art-234-RSST : outil tranchant
Outil tranchant: Un outil tranchant, telle une hache ou une scie, doit être transporté de manière à empêcher qu'il entre en contact avec le travailleur, notamment en étant rangé dans une boîte ou dans un récipient couvert ou en étant fixé solidement au véhicule.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Outil tranchant : Un outil tranchant, telle une hache ou une scie, doit être transporté de manière à empêcher qu’il entre en contact avec le travailleur, notamment en étant rangé dans une boîte ou dans un récipient couvert ou en étant fixé solidement au véhicule.
Texte de l’article 234 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 66), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 234 RSST dans le PDF (page 66) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 234. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-233-RSST : ébarbage Recueil législatif
- art-235-RSST : mise à la terre Recueil législatif
- RSST : Section 22 : Outils à main et outils portatifs à moteur Recueil législatif