art-228-RSST : inspection et entretien
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En bref
Inspection et entretien: Les outils à main et les outils portatifs à moteur doivent être examinés régulièrement et, s'ils sont défectueux, être réparés ou remplacés.
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Texte officiel
Inspection et entretien : Les outils à main et les outils portatifs à moteur doivent être examinés régulièrement et, s’ils sont défectueux, être réparés ou remplacés.
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📚 Source légale : D. 885-2001, a. 228. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-227-RSST : utilisation sécuritaire Recueil législatif
- art-229-RSST : rangement des outils à main Recueil législatif
- RSST : Section 22 : Outils à main et outils portatifs à moteur Recueil législatif