art-229-RSST : rangement des outils à main
Rangement des outils à main: Les outils à main ne doivent pas: 1° être laissés sur le plancher, dans les passages, les escaliers et autres lieux dans lesquels des personnes travaillent ou circulent; 2° être déposés en des endroits élevés d'où ils pourraient tomber sur des personnes.
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Rangement des outils à main : Les outils à main ne doivent pas:
1° être laissés sur le plancher, dans les passages, les escaliers et autres lieux dans lesquels des personnes travaillent ou circulent;
2° être déposés en des endroits élevés d’où ils pourraient tomber sur des personnes.
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📚 Source légale : D. 885-2001, a. 229. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-228-RSST : inspection et entretien Recueil législatif
- art-230-RSST : manches Recueil législatif
- RSST : Section 22 : Outils à main et outils portatifs à moteur Recueil législatif