art-227-RSST : utilisation sécuritaire
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Utilisation sécuritaire: Les outils à main et les outils portatifs à moteur doivent être appropriés au travail pour lequel ils sont destinés et être utilisés aux seules fins pour lesquelles ils ont été conçus.
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Utilisation sécuritaire : Les outils à main et les outils portatifs à moteur doivent être appropriés au travail pour lequel ils sont destinés et être utilisés aux seules fins pour lesquelles ils ont été conçus.
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📚 Source légale : D. 885-2001, a. 227. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (2)
- art-228-RSST : inspection et entretien Recueil législatif
- RSST : Section 22 : Outils à main et outils portatifs à moteur Recueil législatif