art-8.8.8-CSTC : seuls les véhicules automoteurs directement utilisés dans
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Seuls les véhicules automoteurs directement utilisés dans un chantier souterrain peuvent y être stationnés pendant les périodes où le chantier souterrain n'est pas en activité.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Seuls les véhicules automoteurs directement utilisés dans un chantier souterrain peuvent y être stationnés pendant les périodes où le chantier souterrain n’est pas en activité.
Texte de l’article 8.8.8 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 158), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 CSTC.pdf : page 158 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.8.8. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 8.8.7
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 8 : Chantiers souterrains
Pages qui pointent ici (2)
- art-8.8.7-CSTC : les travailleurs qui utilisent les wagons pour Recueil législatif
- CSTC : Section 8 : Chantiers souterrains Recueil législatif