art-8.8.4-CSTC : les voies ferrées doivent être
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En bref
Les voies ferrées doivent être: a) tenues en bon état; b) construites de façon à prévenir le déraillement; c) raisonnablement de niveau; et d) libres de bosses et d'obstructions.
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Texte officiel
Les voies ferrées doivent être:
a) tenues en bon état;
b) construites de façon à prévenir le déraillement;
c) raisonnablement de niveau; et
d) libres de bosses et d’obstructions.
Texte de l’article 8.8.4 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 158), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 158 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.8.4. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 8.8.3
- art. 8.8.5
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 8 : Chantiers souterrains
Pages qui pointent ici (3)
- art-8.8.3-CSTC : toute locomotive doit être pourvue Recueil législatif
- art-8.8.5-CSTC : on doit prévoir un bloc d'arrêt pour Recueil législatif
- CSTC : Section 8 : Chantiers souterrains Recueil législatif