art-8.7.8-CSTC : toute voie de circulation dans un chantier
Toute voie de circulation dans un chantier souterrain doit être pourvue de refuge: a) si elle ne dispose pas, au passage d'une pièce d'équipement roulant sur voie ferrée ou dirigée au moyen d'un système de guidage, d'un espace libre minimal de 500 mm entre la plus grande largeur de l'équipement et la paroi de chaque côté de l'équipement ou d'un espace libre de 600 mm sur un...
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Texte officiel
Toute voie de circulation dans un chantier souterrain doit être pourvue de refuge:
a) si elle ne dispose pas, au passage d’une pièce d’équipement roulant sur voie ferrée ou dirigée au moyen d’un système de guidage, d’un espace libre minimal de 500 mm entre la plus grande largeur de l’équipement et la paroi de chaque côté de l’équipement ou d’un espace libre de 600 mm sur un seul côté de l’équipement;
b) si la largeur de la voie de circulation ne dépasse pas d’au moins 1,5 m la largeur des pièces d’équipement roulant sans voie ferrée.
Texte de l’article 8.7.8 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 157), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 157 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.7.8. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 8.7.7
- art. 8.7.9
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 8 : Chantiers souterrains
Pages qui pointent ici (3)
- art-8.7.7-CSTC : une échelle flexible peut être utilisée si Recueil législatif
- art-8.7.9-CSTC : caractéristiques des refuges souterrains Recueil législatif
- CSTC : Section 8 : Chantiers souterrains Recueil législatif