art-8.7.9-CSTC : caractéristiques des refuges souterrains
Quatre conditions cumulatives pour les refuges aménagés le long des voies de circulation d'un chantier souterrain : ils doivent être assez grands, visibles, assez rapprochés et utilisables sans délai.
Visé : employeur, maître d'oeuvre · Nature : obligation
- Dimensions : espace libre de 750 mm, hauteur d'au moins 1,8 m, ou la hauteur de la voie de circulation si celle-ci est plus basse.
- Signalisation : les refuges doivent être bien indiqués.
- Espacement : intervalles d'au plus 30 m.
- Accessibilité : ils doivent être libres de toute obstruction (4e condition, souvent oubliée).
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Texte officiel
Les refuges doivent:
a) présenter un espace libre de 750 mm et être d’une hauteur minimale de 1,8 m ou être de la hauteur de la voie de circulation si elle est inférieure à 1,8 m;
b) être bien indiqués;
c) être à des intervalles maximaux de 30 m; et
d) être libres de toute obstruction.
Texte de l’article 8.7.9 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 157), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 157 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.7.9. · LégisQuébec
- Espace libre : 750 mm.
- Hauteur minimale : 1,8 m.
- Intervalle maximal : 30 m.
Voir aussi
- art. 8.7.8
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 8 : Chantiers souterrains
Pages qui pointent ici (2)
- art-8.7.8-CSTC : toute voie de circulation dans un chantier Recueil législatif
- CSTC : Section 8 : Chantiers souterrains Recueil législatif