art-8.7.7-CSTC : une échelle flexible peut être utilisée si
Une échelle flexible peut être utilisée si l'usage d'une échelle rigide est impossible et à condition qu'elle soit: a) solidement ancrée à ses deux extrémités; et b) suspendue pour que le mouvement des mains et des pieds ne soit pas restreint.
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Texte officiel
Une échelle flexible peut être utilisée si l’usage d’une échelle rigide est impossible et à condition qu’elle soit:
a) solidement ancrée à ses deux extrémités; et
b) suspendue pour que le mouvement des mains et des pieds ne soit pas restreint.
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🔗 CSTC.pdf : page 157 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.7.7. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 8.7.6
- art. 8.7.8
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 8 : Chantiers souterrains
Pages qui pointent ici (3)
- art-8.7.6-CSTC : on doit indiquer dans une voie de Recueil législatif
- art-8.7.8-CSTC : toute voie de circulation dans un chantier Recueil législatif
- CSTC : Section 8 : Chantiers souterrains Recueil législatif