art-8.7.2-CSTC : le compartiment pour les échelles ou les
Le compartiment pour les échelles ou les escaliers dans un puits doit être séparé du compartiment ou de la section du puits dans laquelle circulent du matériel, des appareils d'extraction ou un contrepoids, par un treillis métallique fait de fils d'acier galvanisé de calibre numéro 9 AWG et formant des mailles d'au plus 40 mm de côté, de façon à ce que les personnes...
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Texte officiel
Le compartiment pour les échelles ou les escaliers dans un puits doit être séparé du compartiment ou de la section du puits dans laquelle circulent du matériel, des appareils d’extraction ou un contrepoids, par un treillis métallique fait de fils d’acier galvanisé de calibre numéro 9 AWG et formant des mailles d’au plus 40 mm de côté, de façon à ce que les personnes circulant dans le compartiment ne soient pas happées par le transporteur ou le contrepoids, ni frappées par des objets qui peuvent tomber dans le puits.
Texte de l’article 8.7.2 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 156), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 156 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.7.2; D. 393-2011, a. 21. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 8.7.1
- art. 8.7.3
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 8 : Chantiers souterrains
Pages qui pointent ici (3)
- art-8.7.1-CSTC : l'employeur doit aménager un compartiment réservé exclusivement Recueil législatif
- art-8.7.3-CSTC : les puits et les montages inclinés à Recueil législatif
- CSTC : Section 8 : Chantiers souterrains Recueil législatif