art-8.4.7-CSTC : entreposage
Entreposage: 1. Les explosifs et détonateurs peuvent être entreposés dans un chantier souterrain à condition que ce soit dans un dépôt ou une poudrière. Ce dépôt doit être situé à au moins: a) 750 m des lieux de sautage; b) 450 m de l'interrupteur de tir;
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Entreposage:
1. Les explosifs et détonateurs peuvent être entreposés dans un chantier souterrain à condition que ce soit dans un dépôt ou une poudrière. Ce dépôt doit être situé à au moins:
a) 750 m des lieux de sautage;
b) 450 m de l’interrupteur de tir;
c) 90 m d’un puits ou d’une zone de travail;
d) 7,5 m d’une allée de circulation.
2. Il doit y avoir au moins un angle droit dans le chemin qui relie le lieu d’entreposage et une zone quelconque de travail ou voie de circulation.
Texte de l’article 8.4.7 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 154), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 CSTC.pdf : page 154 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.4.7; D. 1959-86, a. 77 · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 8.4.6
- art. 8.4.8 (remplacé)
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 8 : Chantiers souterrains
Pages qui pointent ici (2)
- art-8.4.6-CSTC : si les explosifs sont entreposés dans un Recueil législatif
- CSTC : Section 8 : Chantiers souterrains Recueil législatif