art-8.4.6-CSTC : si les explosifs sont entreposés dans un
Si les explosifs sont entreposés dans un chantier souterrain, l'employeur doit établir ses besoins en explosifs pour une période de 24 heures et ne pas entreposer sous terre une quantité d'explosifs supérieure à celle ainsi déterminée.
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Texte officiel
Si les explosifs sont entreposés dans un chantier souterrain, l’employeur doit établir ses besoins en explosifs pour une période de 24 heures et ne pas entreposer sous terre une quantité d’explosifs supérieure à celle ainsi déterminée.
Texte de l’article 8.4.6 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 154), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 154 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.4.6; D. 1959-86, a. 77. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 8.4.5
- art. 8.4.7
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 8 : Chantiers souterrains
Pages qui pointent ici (3)
- art-8.4.5-CSTC : lorsque les explosifs ou accessoires de sautage Recueil législatif
- art-8.4.7-CSTC : entreposage Recueil législatif
- CSTC : Section 8 : Chantiers souterrains Recueil législatif