art-8.4.1-CSTC : les dispositions de la section iv de
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En bref
Les dispositions de la section IV de ce Code qui sont compatibles avec la présente sous-section s'y appliquent avec les adaptations nécessaires.
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Les dispositions de la section IV de ce Code qui sont compatibles avec la présente sous-section s’y appliquent avec les adaptations nécessaires.
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🔗 CSTC.pdf : page 154 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.4.1; D. 1959-86, a. 77. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 8.4.2
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 8 : Chantiers souterrains
Pages qui pointent ici (2)
- art-8.4.2-CSTC : seuls les explosifs ou un ensemble d'explosifs Recueil législatif
- CSTC : Section 8 : Chantiers souterrains Recueil législatif