art-8.3.9-CSTC : les classes standards de carburant diesel distillé
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En bref
Les classes standards de carburant diesel distillé doivent avoir: a) un point éclair non inférieur à 65 ºC; b) une teneur en soufre inférieure à 0,25%.
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Texte officiel
Les classes standards de carburant diesel distillé doivent avoir:
a) un point éclair non inférieur à 65 oC;
b) une teneur en soufre inférieure à 0,25%.
Texte de l’article 8.3.9 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 153), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 153 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.3.9. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 8.3.8
- art. 8.3.10
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 8 : Chantiers souterrains
Pages qui pointent ici (3)
- art-8.3.10-CSTC : un système avertisseur doit être mis en Recueil législatif
- art-8.3.8-CSTC : lorsqu'on immobilise un véhicule utilisé pour la Recueil législatif
- CSTC : Section 8 : Chantiers souterrains Recueil législatif