art-8.3.8-CSTC : lorsqu'on immobilise un véhicule utilisé pour la
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En bref
Lorsqu'on immobilise un véhicule utilisé pour la surveillance des travaux, on doit arrêter le moteur.
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Texte officiel
Lorsqu’on immobilise un véhicule utilisé pour la surveillance des travaux, on doit arrêter le moteur.
Texte de l’article 8.3.8 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 153), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 153 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.3.8. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 8.3.7
- art. 8.3.9
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 8 : Chantiers souterrains
Pages qui pointent ici (3)
- art-8.3.7-CSTC : dans un chantier de construction souterrain, tout Recueil législatif
- art-8.3.9-CSTC : les classes standards de carburant diesel distillé Recueil législatif
- CSTC : Section 8 : Chantiers souterrains Recueil législatif