art-8.3.4-CSTC : l'employeur doit s'assurer que l'alimentation en air
L'employeur doit s'assurer que l'alimentation en air frais du système de ventilation est exempt d'impureté, et à cet effet: a) les conduits de ventilation doivent être placés de façon à prévenir le retour de l'air vicié dans l'alimentation en air du système, par le puits ou l'entrée du tunnel;
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Texte officiel
L’employeur doit s’assurer que l’alimentation en air frais du système de ventilation est exempt d’impureté, et à cet effet:
a) les conduits de ventilation doivent être placés de façon à prévenir le retour de l’air vicié dans l’alimentation en air du système, par le puits ou l’entrée du tunnel; et
b) les véhicules qui ne servent pas dans le chantier souterrain doivent être tenus éloignés à une distance minimale de 15 m des accès ou des ouvertures reliés au chantier souterrain.
Texte de l’article 8.3.4 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 152), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 152 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.3.4. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 8.3.3
- art. 8.3.5
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 8 : Chantiers souterrains
Pages qui pointent ici (3)
- art-8.3.3-CSTC : les ventilateurs doivent Recueil législatif
- art-8.3.5-CSTC : l'accès aux zones abandonnées et à tout Recueil législatif
- CSTC : Section 8 : Chantiers souterrains Recueil législatif