art-8.13.1-CSTC : aucune personne de moins de 18 ans
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En bref
Aucune personne de moins de 18 ans ne doit être employée sous terre, au front de taille de travaux à ciel ouvert ou au fonctionnement de l'équipement servant à hisser ou déplacer des objets.
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Texte officiel
Aucune personne de moins de 18 ans ne doit être employée sous terre, au front de taille de travaux à ciel ouvert ou au fonctionnement de l’équipement servant à hisser ou déplacer des objets.
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🔗 CSTC.pdf : page 161 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.13.1. · LégisQuébec
Voir aussi
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 8 : Chantiers souterrains
Pages qui pointent ici (1)
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