art-8.12.3-CSTC : on doit appliquer un système de contrôle
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En bref
On doit appliquer un système de contrôle des entrées et des sorties du chantier souterrain et un registre des travailleurs affectés aux travaux d'un chantier souterrain doit être disponible en surface.
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Texte officiel
On doit appliquer un système de contrôle des entrées et des sorties du chantier souterrain et un registre des travailleurs affectés aux travaux d’un chantier souterrain doit être disponible en surface.
Texte de l’article 8.12.3 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 161), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 161 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.12.3. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 8.12.2
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 8 : Chantiers souterrains
Pages qui pointent ici (2)
- art-8.12.2-CSTC : une équipe de sauvetage doit être disponible Recueil législatif
- CSTC : Section 8 : Chantiers souterrains Recueil législatif