art-10.1.1-CSTC : dans la présente section, on entend par
Dans la présente section, on entend par: «chemin public»: un chemin public au sens du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2); SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL · CONSTRUCTION · CODE DE SÉCURITÉ À jour au 30 novembre 2024 © Éditeur officiel du Québec S-2.1, r.
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Texte officiel
Dans la présente section, on entend par:
«chemin public»: un chemin public au sens du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2);
«véhicule routier»: un véhicule routier au sens du Code de la sécurité routière.
Texte de l’article 10.1.1 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 165), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 165 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 10.1.1; D. 995-91, a. 12. · LégisQuébec
Voir aussi
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 10 : Travaux sur les chemins ouverts à la circulation
Pages qui pointent ici (1)
- CSTC : Section 10 : Travaux sur les chemins ouverts à la circulation Recueil législatif