art-8.11.6-CSTC : aucun travailleur ne doit être transporté dans
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Aucun travailleur ne doit être transporté dans un puits tant que les signaux appropriés n'ont pas été donnés au préalable.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Aucun travailleur ne doit être transporté dans un puits tant que les signaux appropriés n’ont pas été donnés au préalable.
Texte de l’article 8.11.6 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 160), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 CSTC.pdf : page 160 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.11.6. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 8.11.5
- art. 8.11.7
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 8 : Chantiers souterrains
Pages qui pointent ici (3)
- art-8.11.5-CSTC : une reproduction lisible des signaux standards et Recueil législatif
- art-8.11.7-CSTC : les dispositifs pour émettre les signaux doivent Recueil législatif
- CSTC : Section 8 : Chantiers souterrains Recueil législatif