art-8.11.7-CSTC : les dispositifs pour émettre les signaux doivent
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En bref
Les dispositifs pour émettre les signaux doivent être maintenus à portée du fond du puits pendant les travaux de fonçage.
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Les dispositifs pour émettre les signaux doivent être maintenus à portée du fond du puits pendant les travaux de fonçage.
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🔗 CSTC.pdf : page 160 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.11.7. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 8.11.6
- art. 8.11.8
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 8 : Chantiers souterrains
Pages qui pointent ici (3)
- art-8.11.6-CSTC : aucun travailleur ne doit être transporté dans Recueil législatif
- art-8.11.8-CSTC : lorsque des tunnels s'étendent à une distance Recueil législatif
- CSTC : Section 8 : Chantiers souterrains Recueil législatif