art-8.11.4-CSTC : on peut établir et utiliser des signaux
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En bref
On peut établir et utiliser des signaux normalisés pour répondre aux conditions locales, pourvu qu'ils soient facilement perceptibles et ne soient pas en contradiction avec les signaux standards établis.
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Texte officiel
On peut établir et utiliser des signaux normalisés pour répondre aux conditions locales, pourvu qu’ils soient facilement perceptibles et ne soient pas en contradiction avec les signaux standards établis.
Texte de l’article 8.11.4 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 160), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 160 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.11.4. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 8.11.3
- art. 8.11.5
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 8 : Chantiers souterrains
Pages qui pointent ici (3)
- art-8.11.3-CSTC : on doit adopter et utiliser des signaux Recueil législatif
- art-8.11.5-CSTC : une reproduction lisible des signaux standards et Recueil législatif
- CSTC : Section 8 : Chantiers souterrains Recueil législatif