art-8.1.7-CSTC : bâtiment temporaire
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En bref
Bâtiment temporaire: Un bâtiment temporaire affecté à un chantier souterrain ne doit pas être placé dans les voies de circulation.
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Texte officiel
Bâtiment temporaire: Un bâtiment temporaire affecté à un chantier souterrain ne doit pas être placé dans les voies de circulation.
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🔗 CSTC.pdf : page 150 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.1.7. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 8.1.6
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 8 : Chantiers souterrains
Pages qui pointent ici (2)
- art-8.1.6-CSTC : tout véhicule automoteur doit être muni d'un Recueil législatif
- CSTC : Section 8 : Chantiers souterrains Recueil législatif