art-7.1.3.2.5-CSTC : l'utilisateur d'une scie à chaîne doit porter
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L'utilisateur d'une scie à chaîne doit porter des gants permettant d'assurer une adhérence sur les poignées de la scie.
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L’utilisateur d’une scie à chaîne doit porter des gants permettant d’assurer une adhérence sur les poignées de la scie.
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🔗 CSTC.pdf : page 147 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 483-2021, a. 9. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 7.1.3.2.4
- art. 7.1.3.2.6
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 7 : Outils portatifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-7.1.3.2.4-CSTC : l'utilisateur d'une scie à chaîne doit porter Recueil législatif
- art-7.1.3.2.6-CSTC : l'utilisateur d'une scie à chaîne doit Recueil législatif
- CSTC : Section 7 : Outils portatifs Recueil législatif