art-7.1.3.2.1-CSTC : une scie à chaîne doit être conforme
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En bref
Une scie à chaîne doit être conforme à la norme Scies à chaîne, CSA Z62.1-15, pour les catégories 1A et 2A.
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Une scie à chaîne doit être conforme à la norme Scies à chaîne, CSA Z62.1-15, pour les catégories 1A et 2A.
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🔗 CSTC.pdf : page 146 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 483-2021, a. 9. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 7.1.3.1.1
- art. 7.1.3.2.2
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 7 : Outils portatifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-7.1.3.1.1-CSTC : toute scie circulaire, sauf une découpeuse à Recueil législatif
- art-7.1.3.2.2-CSTC : une scie à chaîne ne doit pas Recueil législatif
- CSTC : Section 7 : Outils portatifs Recueil législatif