art-7.1.2.2-CSTC : une cloueuse utilisée pour des travaux de
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En bref
Une cloueuse utilisée pour des travaux de charpente doit: 1° être munie d'une gâchette et d'un palpeur; 2° fonctionner selon un mode de commande coup à coup à double armement.
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Texte officiel
Une cloueuse utilisée pour des travaux de charpente doit:
1° être munie d’une gâchette et d’un palpeur;
2° fonctionner selon un mode de commande coup à coup à double armement.
Texte de l’article 7.1.2.2 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 145), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 145 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 483-2021, a. 9. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 7.1.2.1
- art. 7.1.2.3
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 7 : Outils portatifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-7.1.2.1-CSTC : définitions Recueil législatif
- art-7.1.2.3-CSTC : une cloueuse doit être utilisée Recueil législatif
- CSTC : Section 7 : Outils portatifs Recueil législatif