art-7.1.2.1-CSTC : définitions

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref

Définitions: Pour l'application de la présente sous-section, on entend par: «cloueuse» : appareil tenu à la main par un seul opérateur et dans lequel une énergie est transmise sous forme linéaire à un clou en métal chargé dans l'appareil, dans le but d'enfoncer celui-ci.

🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel

Texte officiel

Définitions: Pour l’application de la présente sous-section, on entend par:

« cloueuse » : appareil tenu à la main par un seul opérateur et dans lequel une énergie est transmise sous forme linéaire à un clou en métal chargé dans l’appareil, dans le but d’enfoncer celui-ci. L’énergie requise pour l’enfoncement provient notamment de l’air comprimé, de gaz combustible ou d’une charge électrique, mais non d’une charge propulsive en poudre;

« commande coup à coup à double armement » : mode de commande par lequel la gâchette et le palpeur doivent être asservis de telle façon qu’une seule opération d’enfoncement soit déclenchée en actionnant la gâchette alors que le palpeur est appuyé sur un matériau. Pour répéter l’opération, la gâchette et le palpeur doivent d’abord retourner à leur position de repos;

« gâchette » : pièce actionnée par un doigt et qui commande l’arrivée d’énergie au mécanisme d’enfoncement d’une cloueuse;

« palpeur » : mécanisme localisé au bout d’une cloueuse et qui, tant qu’il n’est pas appuyé sur un matériau, empêche l’éjection d’un clou;

« travaux de charpente » : travaux de construction relatifs à la structure des murs, aux planchers et au toit. Sont exclus les travaux de finition et ceux de recouvrement du toit par des bardeaux.

Texte de l’article 7.1.2.1 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 145), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

Texte officiel de l'article — art-7.1.2.1-CSTC : définitionsToucher l'image pour l'agrandir

🔗 CSTC.pdf : page 145 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 483-2021, a. 9. · LégisQuébec

Voir aussi

← Accueil

Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe