art-7.1.1.16-CSTC : les inscriptions suivantes doivent être permanentes et

Les inscriptions suivantes doivent être permanentes et être clairement lisibles:

1° sur chaque pistolet de scellement à basse vélocité:

a) le nom ou la marque de commerce du fabricant;

b) le type et le modèle du pistolet;

c) la puissance de la charge maximale permise selon les spécifications du fabricant;

2° sur les accessoires, le nom ou la marque de commerce du fabricant;

3° sur chaque boîte qui contient les attaches:

a) le nom ou la marque de commerce du fabricant;

b) les dimensions nominales des attaches;

4° sur chaque boîte qui contient les charges explosives:

a) le nom ou la marque de commerce du fabricant;

b) le lieu de fabrication;

c) la puissance de la charge explosive des cartouches. §§ 7.1.2. — Cloueuse

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