art-7.1.1.9-CSTC : l'employeur doit interdire l'utilisation du pistolet de
L'employeur doit interdire l'utilisation du pistolet de scellement à basse vélocité dans les ateliers ou tout autre lieu où la concentration de vapeurs, de gaz ou de poussières inflammables a atteint la limite inférieure d'explosivité.
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Texte officiel
L’employeur doit interdire l’utilisation du pistolet de scellement à basse vélocité dans les ateliers ou tout autre lieu où la concentration de vapeurs, de gaz ou de poussières inflammables a atteint la limite inférieure d’explosivité.
Texte de l’article 7.1.1.9 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 143), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 143 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 483-2021, a. 9. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 7.1.1.8
- art. 7.1.1.10
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 7 : Outils portatifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-7.1.1.10-CSTC : l'employeur doit s'assurer Recueil législatif
- art-7.1.1.8-CSTC : incident de tir Recueil législatif
- CSTC : Section 7 : Outils portatifs Recueil législatif