art-7.1.1.10-CSTC : l'employeur doit s'assurer
L'employeur doit s'assurer: 1° que tout pistolet de scellement à basse vélocité est: a) vérifié avant sa première utilisation quotidienne; b) inspecté régulièrement afin de détecter les pièces usées ou endommagées, selon les recommandations du fabricant;
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Texte officiel
L’employeur doit s’assurer:
1° que tout pistolet de scellement à basse vélocité est:
a) vérifié avant sa première utilisation quotidienne;
b) inspecté régulièrement afin de détecter les pièces usées ou endommagées, selon les recommandations du fabricant;
2° que toutes les parties du pistolet de scellement à basse vélocité ont été nettoyées après son utilisation;
3° du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité de tout pistolet de scellement à basse vélocité.
Texte de l’article 7.1.1.10 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 143), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 143 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 483-2021, a. 9. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 7.1.1.9
- art. 7.1.1.11
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 7 : Outils portatifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-7.1.1.11-CSTC : seules les pièces de rechange recommandées par Recueil législatif
- art-7.1.1.9-CSTC : l'employeur doit interdire l'utilisation du pistolet de Recueil législatif
- CSTC : Section 7 : Outils portatifs Recueil législatif