art-7.1.1.8-CSTC : incident de tir
Incident de tir: Lorsqu'un incident de tir survient ou s'il y a un raté, le pistolet de scellement à basse vélocité doit être maintenu dans sa position de tir pendant au moins 15 secondes; par la suite, le pistolet doit être déchargé.
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Texte officiel
Incident de tir: Lorsqu’un incident de tir survient ou s’il y a un raté, le pistolet de scellement à basse vélocité doit être maintenu dans sa position de tir pendant au moins 15 secondes; par la suite, le pistolet doit être déchargé. Dans ce cas, le canon du pistolet doit:
1° ne pas être dirigé vers l’opérateur ou une autre personne;
2° être tenu obliquement vers le bas;
3° être éloigné autant que possible du corps de l’opérateur.
Texte de l’article 7.1.1.8 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 143), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 143 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 483-2021, a. 9. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 7.1.1.7
- art. 7.1.1.9
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 7 : Outils portatifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-7.1.1.7-CSTC : avant d'effectuer un tir, l'opérateur doit s'assurer Recueil législatif
- art-7.1.1.9-CSTC : l'employeur doit interdire l'utilisation du pistolet de Recueil législatif
- CSTC : Section 7 : Outils portatifs Recueil législatif