art-7.1.1.8-CSTC : incident de tir

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Incident de tir: Lorsqu'un incident de tir survient ou s'il y a un raté, le pistolet de scellement à basse vélocité doit être maintenu dans sa position de tir pendant au moins 15 secondes; par la suite, le pistolet doit être déchargé.

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Texte officiel

Incident de tir: Lorsqu’un incident de tir survient ou s’il y a un raté, le pistolet de scellement à basse vélocité doit être maintenu dans sa position de tir pendant au moins 15 secondes; par la suite, le pistolet doit être déchargé. Dans ce cas, le canon du pistolet doit:

1° ne pas être dirigé vers l’opérateur ou une autre personne;

2° être tenu obliquement vers le bas;

3° être éloigné autant que possible du corps de l’opérateur.

Texte de l’article 7.1.1.8 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 143), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

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🔗 CSTC.pdf : page 143 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 483-2021, a. 9. · LégisQuébec

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe