art-7.1.1.7-CSTC : avant d'effectuer un tir, l'opérateur doit s'assurer
Avant d'effectuer un tir, l'opérateur doit s'assurer: 1° que le pistolet de scellement à basse vélocité: a) est placé dans une position stable de tir; b) est tenu de sorte que son canon soit perpendiculaire à la surface de tir; 2° qu'il n'y a aucune autre personne dans la zone de tir.
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Texte officiel
Avant d’effectuer un tir, l’opérateur doit s’assurer:
1° que le pistolet de scellement à basse vélocité:
a) est placé dans une position stable de tir;
b) est tenu de sorte que son canon soit perpendiculaire à la surface de tir;
2° qu’il n’y a aucune autre personne dans la zone de tir.
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🔗 CSTC.pdf : page 143 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 483-2021, a. 9. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 7.1.1.6
- art. 7.1.1.8
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 7 : Outils portatifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-7.1.1.6-CSTC : l'opérateur ne peut utiliser un pistolet de Recueil législatif
- art-7.1.1.8-CSTC : incident de tir Recueil législatif
- CSTC : Section 7 : Outils portatifs Recueil législatif