art-7.1.1.3-CSTC : seul le fabricant peut modifier un pistolet
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En bref
Seul le fabricant peut modifier un pistolet de scellement à basse vélocité.
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Texte officiel
Seul le fabricant peut modifier un pistolet de scellement à basse vélocité.
Texte de l’article 7.1.1.3 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 142), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 142 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 483-2021, a. 9. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 7.1.1.2
- art. 7.1.1.4
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 7 : Outils portatifs
Pages qui pointent ici (4)
- art-7.0.5-CSTC : sous réserve de l'article 7.1.1.3., un outil Recueil législatif
- art-7.1.1.2-CSTC : tout pistolet de scellement à basse vélocité doit Recueil législatif
- art-7.1.1.4-CSTC : tout pistolet de scellement à basse vélocité Recueil législatif
- CSTC : Section 7 : Outils portatifs Recueil législatif