art-7.0.5-CSTC : sous réserve de l'article 7.1.1.3., un outil
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En bref
Sous réserve de l'article 7.1.1.3., un outil portatif ne doit pas être modifié sauf si le fabricant ou un ingénieur atteste, par écrit, que la modification ne compromet pas sa sécurité ou offre la même sécurité que l'outil original.
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Texte officiel
Sous réserve de l’article 7.1.1.3., un outil portatif ne doit pas être modifié sauf si le fabricant ou un ingénieur atteste, par écrit, que la modification ne compromet pas sa sécurité ou offre la même sécurité que l’outil original.
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🔗 CSTC.pdf : page 141 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 483-2021, a. 9. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 7.0.4
- art. 7.0.6
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 7 : Outils portatifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-7.0.4-CSTC : sauf si les instructions du fabricant le Recueil législatif
- art-7.0.6-CSTC : un outil portatif mû par un moteur Recueil législatif
- CSTC : Section 7 : Outils portatifs Recueil législatif