art-7.1.1.2-CSTC : tout pistolet de scellement à basse vélocité doit
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En bref
Tout pistolet de scellement à basse vélocité doit: 1° être déchargé lorsqu'il n'est pas utilisé; 2° ne jamais être laissé sans surveillance lorsqu'il est chargé.
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Texte officiel
Tout pistolet de scellement à basse vélocité doit:
1° être déchargé lorsqu’il n’est pas utilisé;
2° ne jamais être laissé sans surveillance lorsqu’il est chargé.
Texte de l’article 7.1.1.2 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 142), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 142 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 483-2021, a. 9. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 7.1.1.1
- art. 7.1.1.3
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 7 : Outils portatifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-7.1.1.1-CSTC : seul un pistolet de scellement à basse Recueil législatif
- art-7.1.1.3-CSTC : seul le fabricant peut modifier un pistolet Recueil législatif
- CSTC : Section 7 : Outils portatifs Recueil législatif