art-7.1.1.1-CSTC : seul un pistolet de scellement à basse
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En bref
Seul un pistolet de scellement à basse vélocité peut être utilisé.
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Texte officiel
Seul un pistolet de scellement à basse vélocité peut être utilisé.
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🔗 CSTC.pdf : page 142 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 483-2021, a. 9. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 7.1.6 (remplacé)
- art. 7.1.1.2
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 7 : Outils portatifs
Pages qui pointent ici (2)
- art-7.1.1.2-CSTC : tout pistolet de scellement à basse vélocité doit Recueil législatif
- CSTC : Section 7 : Outils portatifs Recueil législatif