art-7.1.1.14-CSTC : le coffret prévu à l'article 7.1.1.13 et
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En bref
Le coffret prévu à l'article 7.1.1.13 et les boîtes qui contiennent les attaches et les cartouches doivent être placés dans un endroit: 1° soit gardé sous clé; 2° soit inaccessible aux personnes non autorisées.
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Texte officiel
Le coffret prévu à l’article 7.1.1.13 et les boîtes qui contiennent les attaches et les cartouches doivent être placés dans un endroit:
1° soit gardé sous clé;
2° soit inaccessible aux personnes non autorisées.
Texte de l’article 7.1.1.14 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 144), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 144 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 483-2021, a. 9. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 7.1.1.13
- art. 7.1.1.15
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 7 : Outils portatifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-7.1.1.13-CSTC : lorsqu'il n'est pas utilisé, tout pistolet de Recueil législatif
- art-7.1.1.15-CSTC : l'opérateur doit Recueil législatif
- CSTC : Section 7 : Outils portatifs Recueil législatif