art-7.1.1.13-CSTC : lorsqu'il n'est pas utilisé, tout pistolet de
Lorsqu'il n'est pas utilisé, tout pistolet de scellement à basse vélocité doit être placé dans un coffret conçu à cette fin. Ce coffret doit contenir: 1° une copie des instructions du fabricant quant à l'utilisation et à l'entretien du pistolet;
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Texte officiel
Lorsqu’il n’est pas utilisé, tout pistolet de scellement à basse vélocité doit être placé dans un coffret conçu à cette fin. Ce coffret doit contenir:
1° une copie des instructions du fabricant quant à l’utilisation et à l’entretien du pistolet;
2° tous les accessoires et outils nécessaires à l’entretien du pistolet sur les lieux du travail;
3° un carnet où sont inscrites la date de chaque inspection prévue au sous-paragraphe b du paragraphe 1 de l’article 7.1.1.10, ainsi que la date et la nature de chaque réparation effectuée.
Texte de l’article 7.1.1.13 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 144), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 144 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 483-2021, a. 9. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 7.1.1.12
- art. 7.1.1.14
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 7 : Outils portatifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-7.1.1.12-CSTC : aucun pistolet de scellement à basse vélocité Recueil législatif
- art-7.1.1.14-CSTC : le coffret prévu à l'article 7.1.1.13 et Recueil législatif
- CSTC : Section 7 : Outils portatifs Recueil législatif