art-7.1.1.12-CSTC : aucun pistolet de scellement à basse vélocité
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Aucun pistolet de scellement à basse vélocité ne peut être utilisé lorsqu'une de ses parties ou un de ses accessoires est défectueux.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Aucun pistolet de scellement à basse vélocité ne peut être utilisé lorsqu’une de ses parties ou un de ses accessoires est défectueux.
Texte de l’article 7.1.1.12 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 144), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 CSTC.pdf : page 144 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 483-2021, a. 9. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 7.1.1.11
- art. 7.1.1.13
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 7 : Outils portatifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-7.1.1.11-CSTC : seules les pièces de rechange recommandées par Recueil législatif
- art-7.1.1.13-CSTC : lorsqu'il n'est pas utilisé, tout pistolet de Recueil législatif
- CSTC : Section 7 : Outils portatifs Recueil législatif