art-7.0.4-CSTC : sauf si les instructions du fabricant le
Sauf si les instructions du fabricant le permettent, un outil portatif ne doit pas être en marche lors de son rechargement, de sa réparation ou de son ajustement, de son entretien ou de son nettoyage. De plus, le moteur doit être refroidi avant de faire le plein et l'outil portatif ne doit pas être démarré à une distance de moins de 3 m de l'endroit où le plein a été effectué.
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Texte officiel
Sauf si les instructions du fabricant le permettent, un outil portatif ne doit pas être en marche lors de son rechargement, de sa réparation ou de son ajustement, de son entretien ou de son nettoyage.
De plus, le moteur doit être refroidi avant de faire le plein et l’outil portatif ne doit pas être démarré à une distance de moins de 3 m de l’endroit où le plein a été effectué.
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🔗 CSTC.pdf : page 141 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 483-2021, a. 9. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 7.0.3
- art. 7.0.5
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 7 : Outils portatifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-7.0.3-CSTC : un outil portatif doit être utilisé conformément Recueil législatif
- art-7.0.5-CSTC : sous réserve de l'article 7.1.1.3., un outil Recueil législatif
- CSTC : Section 7 : Outils portatifs Recueil législatif