art-7.0.3-CSTC : un outil portatif doit être utilisé conformément
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Un outil portatif doit être utilisé conformément aux instructions du fabricant. Il ne doit pas être utilisé si les conditions météorologiques peuvent rendre son emploi dangereux.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Un outil portatif doit être utilisé conformément aux instructions du fabricant.
Il ne doit pas être utilisé si les conditions météorologiques peuvent rendre son emploi dangereux.
Texte de l’article 7.0.3 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 141), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 CSTC.pdf : page 141 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 483-2021, a. 9. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 7.0.2
- art. 7.0.4
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 7 : Outils portatifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-7.0.2-CSTC : un outil portatif ne doit pas compromettre Recueil législatif
- art-7.0.4-CSTC : sauf si les instructions du fabricant le Recueil législatif
- CSTC : Section 7 : Outils portatifs Recueil législatif