art-5.3.1-CSTC : l'employeur doit veiller à ce que le
L'employeur doit veiller à ce que le propriétaire ou le locataire de toute pièce de machinerie qui sert à lever une charge et capable de mouvement vertical, latéral ou de rotation, place sur cette pièce, à un endroit visible de l'utilisateur, une pancarte d'avertissement qui porte l'inscription: DANGER · N'APPROCHEZ PAS DES LIGNES ÉLECTRIQUES en caractères d'au moins 12 mm.
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Texte officiel
L’employeur doit veiller à ce que le propriétaire ou le locataire de toute pièce de machinerie qui sert à lever une charge et capable de mouvement vertical, latéral ou de rotation, place sur cette pièce, à un endroit visible de l’utilisateur, une pancarte d’avertissement qui porte l’inscription: DANGER — N’APPROCHEZ PAS DES LIGNES ÉLECTRIQUES en caractères d’au moins 12 mm.
Texte de l’article 5.3.1 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 135), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 135 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 5.3.1. · LégisQuébec
Voir aussi
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 5 : Travail près d'une ligne électrique
Pages qui pointent ici (1)
- CSTC : Section 5 : Travail près d'une ligne électrique Recueil législatif