art-5.2.4-CSTC : avant d'effectuer un travail près d'une ligne
Avant d'effectuer un travail près d'une ligne électrique supportée à chaque point de support autrement que par un seul poteau en bois, l'employeur doit obtenir, par écrit, de l'entreprise d'exploitation d'énergie électrique la tension de cette ligne.
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Texte officiel
Avant d’effectuer un travail près d’une ligne électrique supportée à chaque point de support autrement que par un seul poteau en bois, l’employeur doit obtenir, par écrit, de l’entreprise d’exploitation d’énergie électrique la tension de cette ligne.
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🔗 CSTC.pdf : page 135 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 5.2.4. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 5.2.3
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 5 : Travail près d'une ligne électrique
Pages qui pointent ici (2)
- art-5.2.3-CSTC : l'employeur qui effectue un travail à moins Recueil législatif
- CSTC : Section 5 : Travail près d'une ligne électrique Recueil législatif