art-5.2.3-CSTC : l'employeur qui effectue un travail à moins
L'employeur qui effectue un travail à moins de 30 m d'une ligne électrique dont la tension excède 250 000 V doit s'assurer que les exigences suivantes sont respectées: a) le plein d'essence doit être fait à l'extérieur de cette zone;
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Texte officiel
L’employeur qui effectue un travail à moins de 30 m d’une ligne électrique dont la tension excède 250 000 V doit s’assurer que les exigences suivantes sont respectées:
a) le plein d’essence doit être fait à l’extérieur de cette zone;
b) un équipement de construction sur pneus doit être muni d’un lien électrostatique entre la partie métallique et le sol; et
c) lors de l’installation ou la manipulation d’une conduite, clôture ou structure métallique hors terre, celle-ci doit être mise à la terre à chaque 30 m.
Texte de l’article 5.2.3 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 135), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 135 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 5.2.3. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 5.2.2
- art. 5.2.4
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 5 : Travail près d'une ligne électrique
Pages qui pointent ici (3)
- art-5.2.2-CSTC : l'employeur qui se propose d'effectuer un travail Recueil législatif
- art-5.2.4-CSTC : avant d'effectuer un travail près d'une ligne Recueil législatif
- CSTC : Section 5 : Travail près d'une ligne électrique Recueil législatif