art-5.2.1-CSTC : l'employeur doit veiller à ce que personne
L'employeur doit veiller à ce que personne n'effectue un travail pour lequel une pièce, une charge, un échafaudage, un élément de machinerie ou une personne risque de s'approcher d'une ligne électrique à moins de la distance d'approche minimale spécifiée au tableau suivant: ___________________________________________________ Tension entre phases Distance d'approche (volts)...
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Texte officiel
L’employeur doit veiller à ce que personne n’effectue un travail pour lequel une pièce, une charge, un échafaudage, un élément de machinerie ou une personne risque de s’approcher d’une ligne électrique à moins de la distance d’approche minimale spécifiée au tableau suivant:
Texte de l’article 5.2.1 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 134), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 134 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 5.2.1; D. 35-2001, a. 22. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 5.2.2
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 5 : Travail près d'une ligne électrique
Pages qui pointent ici (2)
- art-5.2.2-CSTC : l'employeur qui se propose d'effectuer un travail Recueil législatif
- CSTC : Section 5 : Travail près d'une ligne électrique Recueil législatif