art-5.1.2-CSTC : cependant, la présente section ne s'applique pas

Cependant, la présente section ne s’applique pas:

a) à un conducteur neutre;

b) à un câble isolé de moins de 750 V du type d’assemblage duplex, triplex ou quadruplex;

c) à un branchement de consommateur ou de distributeur de moins de 750 V;

d) à l’installation électrique du consommateur;

e) à la construction, à la réparation ou à l’entretien d’une ligne électrique effectué par un travailleur d’une entreprise d’exploitation d’énergie électrique ou par un employeur autorisé par elle;

f) à la construction, à la réparation ou à l’entretien d’un réseau de communication effectué sur une construction soutenant une ligne électrique par un employeur autorisé par une entreprise d’exploitation d’énergie électrique; et

g) à un travail dans le voisinage d’une ligne électrique de 750 V ou moins pourvu qu’il y ait isolation entre le travailleur et les parties sous tension non isolées.

Texte de l’article 5.1.2 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 134), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.