art-5.1.1-CSTC : la présente section s'applique à tout travail
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En bref
La présente section s'applique à tout travail de construction effectué près d'une ligne électrique aérienne.
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La présente section s’applique à tout travail de construction effectué près d’une ligne électrique aérienne.
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🔗 CSTC.pdf : page 134 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 5.1.1. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 5.1.2
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 5 : Travail près d'une ligne électrique
Pages qui pointent ici (2)
- art-5.1.2-CSTC : cependant, la présente section ne s'applique pas Recueil législatif
- CSTC : Section 5 : Travail près d'une ligne électrique Recueil législatif