art-4.8.4-CSTC : si l'on découvre qu'une défectuosité du circuit
Si l'on découvre qu'une défectuosité du circuit électrique a empêché la détonation au moment de la mise à feu, le boutefeu peut vérifier le circuit sans aucun délai d'attente après s'être assuré que: a) les extrémités de la ligne de tir sont détachées de la source de courant et reliées en court-circuit;
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Texte officiel
Si l’on découvre qu’une défectuosité du circuit électrique a empêché la détonation au moment de la mise à feu, le boutefeu peut vérifier le circuit sans aucun délai d’attente après s’être assuré que:
a) les extrémités de la ligne de tir sont détachées de la source de courant et reliées en court-circuit;
b) l’exploseur en circuit ouvert est sous clef ou confié à la garde d’un travailleur; et
c) l’interrupteur de tir est sous clef en circuit ouvert s’il est utilisé.
Texte de l’article 4.8.4 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 133), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 133 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.8.4. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 4.8.3 (abrogé)
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 4 : Manutention et usage des explosifs
Pages qui pointent ici (1)
- CSTC : Section 4 : Manutention et usage des explosifs Recueil législatif