art-4.4.1-CSTC : sur un chantier de construction, l'employeur doit

Sur un chantier de construction, l’employeur doit s’assurer qu’un dépôt d’explosifs respecte les normes de sécurité suivantes:

a) être conforme aux normes du Règlement d’application de la Loi sur les explosifs (chapitre E-22, r. 1);

b) (*) être disposé de façon à respecter les distances établies dans la norme Explosifs - Distances par rapport à la quantité d’explosifs, CAN/BNQ 2910-510, ou au tableau de l’annexe 2.3;

c) servir uniquement à entreposer des explosifs ou des accessoires de sautage;

d) être fermé à clé;

e) être sous sa surveillance et sa responsabilité;

f) être tenu propre à l’intérieur, recouvert de façon qu’il n’y ait ni fer, ni acier laissés à nu, et qu’aucune particule d’un corps rugueux de fer, d’acier ou d’une substance semblable ne puisse se détacher ni entrer en contact avec les explosifs contenus dans le dépôt;

g) être de couleur blanche, aluminium ou rouge avec le mot EXPLOSIFS inscrit sur toutes les faces visibles, en lettres de couleur contrastante d’au moins 150 mm.

(*) Jusqu’à ce que la norme Explosifs - Distance par rapport à la quantité d’explosifs,CAN/BNQ

2910-510, soit adoptée et publiée par le Bureau de normalisation du Québec, les distances pourla

disposition des dépôts, prévues par cette norme au paragraphe b), sont celles prévues dans le

document intitulé Principes de distance de sécurité - Manuel de l’utilisateur, publié en 1995 par la

division de la réglementation des explosifs du ministère des Ressources naturelles du Canada.

Texte de l’article 4.4.1 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 125), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.