art-4.4.1.1-CSTC : un coffre de chantier servant de dépôt
Un coffre de chantier servant de dépôt d'explosifs ne peut contenir plus de 227 kg d'explosifs. Ce coffre peut être maintenu sans merlon. Toutefois, il doit être maintenu à une distance d'au moins 15 m de tout bâtiment, lieu de rassemblement ou route.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Un coffre de chantier servant de dépôt d’explosifs ne peut contenir plus de 227 kg d’explosifs.
Ce coffre peut être maintenu sans merlon. Toutefois, il doit être maintenu à une distance d’au moins 15 m de tout bâtiment, lieu de rassemblement ou route.
S’il y a plus d’un coffre, chaque coffre doit être protégé des autres par des merlons et respecter les distances prévues à la colonne (3) de l’annexe 2.3.
Texte de l’article 4.4.1.1 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 125), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 CSTC.pdf : page 125 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 57-2015, a. 27. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 4.4.1
- art. 4.4.1.2
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 4 : Manutention et usage des explosifs
Pages qui pointent ici (4)
- art-4.4.1-CSTC : sur un chantier de construction, l'employeur doit Recueil législatif
- art-4.4.1.2-CSTC : lorsqu'un camion est utilisé pour entreposer temporairement Recueil législatif
- art-4.4.1.3-CSTC : pendant les heures de travail, s'il s'avère Recueil législatif
- CSTC : Section 4 : Manutention et usage des explosifs Recueil législatif